Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant Colagram, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans les pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
2. Description du Service
Colagram est une plateforme permettant la génération et la vente d'images créées par intelligence artificielle. Les utilisateurs sélectionnent des modèles, soumettent des photos de référence et reçoivent des images générées selon leurs spécifications. Notre service est disponible dans les pays de l'UEMOA.
3. Création de Compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence pour créer un compte.
4. Utilisation de la Technologie IA
Notre service utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers pour générer des images. À ce titre :
- Limitation de responsabilité : Colagram ne peut garantir la conformité absolue des résultats générés par l'IA. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de résultats non conformes, imprécis, ou ne correspondant pas exactement aux attentes de l'utilisateur, dans la mesure où ces résultats dépendent des modèles IA externes que nous utilisons.
- Nature probabiliste de l'IA : Les technologies d'intelligence artificielle produisent des résultats variables et ne sont pas déterministes. Nous ne garantissons pas que chaque génération produira le résultat escompté.
- Dépendance aux services tiers : La disponibilité et la qualité du service peuvent être affectées par les performances des modèles IA tiers que nous utilisons. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou dysfonctionnements causés par ces services externes.
5. Qualité des Photos de Référence
La qualité des images générées dépend directement de la qualité des photos de référence soumises par l'utilisateur. À cet égard :
- Chaque template comporte des instructions spécifiques concernant les caractéristiques requises des photos de référence (résolution, éclairage, cadrage, angle, format, etc.).
- L'utilisateur s'engage à lire et à respecter scrupuleusement ces instructions avant de soumettre ses photos.
- Colagram décline toute responsabilité en cas de résultats insatisfaisants dus au non-respect des instructions fournies ou à la soumission de photos de qualité inadéquate.
- Aucun remboursement ne sera accordé si le résultat non satisfaisant est dû à la non-conformité des photos soumises avec les instructions du template.
6. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant Colagram, vous vous engagez à :
- Ne pas soumettre de contenu inapproprié : Il est strictement interdit de télécharger des photos contenant de la nudité, de la violence, du contenu pornographique, illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Respecter les droits d'auteur : Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les photos que vous soumettez et ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Utilisation légitime : Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas contourner les systèmes de sécurité : Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou de perturber le fonctionnement du service.
Sanctions : Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.
7. Tarification et Paiement
Les prix de nos services sont affichés en Franc CFA (XOF) et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de paiement. Toute transaction effectuée est définitive, sous réserve des dispositions légales applicables dans les pays de l'UEMOA concernant le droit de rétractation.
8. Programme de Parrainage
Colagram propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs d'inviter leurs amis et de bénéficier d'avantages.
Fonctionnement :
- Chaque utilisateur dispose d'un code de parrainage unique accessible depuis son compte.
- Lorsqu'un nouvel utilisateur s'inscrit en utilisant votre code de parrainage et effectue sa première commande, vous recevez un bonus.
- Les bonus de parrainage sont crédités sur votre compte sous forme de crédit utilisable pour vos prochains achats sur la plateforme.
Conditions d'utilisation des bonus :
- Durée de validité limitée : Les bonus de parrainage ont une durée de vie limitée. La date d'expiration est clairement indiquée lors de l'attribution du bonus. Passé ce délai, le bonus sera automatiquement supprimé de votre compte sans possibilité de récupération.
- Non convertibles en argent : Les bonus de parrainage ne peuvent en aucun cas être convertis en remboursement, en espèces ou transférés vers un compte bancaire. Ils sont exclusivement utilisables pour effectuer des achats sur Colagram.
- Non transférables : Les bonus sont personnels et ne peuvent être transférés à un autre utilisateur.
- Utilisation : Les bonus sont automatiquement appliqués lors de vos prochains achats, dans la limite du montant disponible et avant l'expiration.
Règles du programme :
- Colagram se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment.
- Toute fraude ou abus détecté (création de faux comptes, utilisation abusive du système, etc.) entraînera la suppression des bonus et la suspension du compte.
- Le montant et les conditions d'attribution des bonus peuvent être modifiés sans préavis.
9. Propriété Intellectuelle
Les images générées par notre service vous appartiennent après l'achat et le téléchargement complet. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles ou commerciales. Cependant, tous les éléments de la plateforme Colagram (logo, design, modèles, interface) restent notre propriété exclusive.
10. Politique de Remboursement
En raison de la nature numérique de nos services, les ventes sont généralement définitives. Toutefois, nous examinerons les demandes de remboursement au cas par cas en cas de dysfonctionnement technique avéré de notre part. Les demandes doivent être soumises dans les 7 jours suivant l'achat avec des preuves justificatives.
11. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable dans l'UEMOA, Colagram ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service concerné.
12. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison que nous jugerions appropriée. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
14. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans les pays membres de l'UEMOA. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence de l'utilisateur ou du siège social de Colagram, conformément aux règles en vigueur dans l'UEMOA.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support@colagram.com.